Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Bizdistribution (« le Vendeur ») et tout client professionnel (« le Client ») dans le cadre de la vente de produits cosmétiques coréens sur le site kocosmetic.fr ou via d’autres canaux de commande tels que par e-mail ou téléphone.
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client est invité à consulter les CGV avant chaque commande, car elles peuvent être modifiées à tout moment. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
3. Produits et Services Proposés
Les produits proposés sont destinés à une vente professionnelle uniquement. Les produits sont assortis d’une date de préférence de consommation. En aucun cas, un produit livré avec une date dépassée ne sera accepté par le Client. Néanmoins, si cette date est inférieure à six mois au moment de la réception de la commande, le Vendeur s’engage à en informer le Client avant expédition pour obtenir son accord explicite. Le Vendeur se réserve le droit de demander une preuve de statut professionnel avant de valider une commande. Les descriptions et photographies des produits présentés sur le site sont fournies à titre indicatif. Des erreurs ou de légères différences avec les produits réels peuvent toutefois survenir. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits, y compris les prix et les conditions de vente.
4. Commandes
Les commandes se font exclusivement en ligne via le site kocosmetic.fr. Toute commande sera validée uniquement après confirmation par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige préexistant avec le Client.
5. Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués hors taxes (HT). Les frais de livraison et autres charges supplémentaires sont mentionnés avant la validation de la commande.
En cas de retard de paiement, une pénalité de retard correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, conformément aux dispositions de l’article L441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due.
Les paiements se font par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen mentionné sur le site. La commande sera expédiée uniquement après réception du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent constituer un motif de réclamation en cas de retard.
7. Transfert de Risques
Les risques liés aux produits sont transférés au Client dès leur expédition par le Vendeur. Il appartient au Client de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur.
8. Garantie et Réclamations
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception des produits afin de remplacer ou de rembourser.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande.
10. Confidentialité et Données Personnelles
Les données collectées lors des transactions sont traitées dans le respect des dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles.
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social du Vendeur.
SAS au capital de 50 000€
Immatriculé au RCS Créteil 911096642
Siret 91109664200028
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127 Avenue Anatole France, 94600 Choisy-le-Roi