Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) B2B

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits cosmétiques coréens réalisées par Kocosmetic, enseigne de Bizdistribution, inscrite au RCS d’Evry sous le numéro 911 096 642, ayant son siège social à 127 Avenue Anatole France, 94600 Choisy-le-Roi, via son site e-commerce [www.kocosmetic.fr].

Article 2 : Commandes

2.1. Toute commande passée par un professionnel (ci-après “le Client”) implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2.2. Les commandes peuvent être passées en ligne via notre site internet ou par email.

2.3. Les commandes sont confirmées par l’envoi d’un accusé de réception au Client. La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi de cet accusé de réception et le paiement intégral de la commande.

2.4. En cas de paiement par virement bancaire, si le virement n’est pas effectué dans 5 jours ouvrés, Kocosmetic a le droit d’annuler la commande et le client sera averti par email d’annulation de commande.

Article 3 : Prix

3.1. Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable au jour de la commande sera ajoutée.

3.2. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits commandés. Les prix forfaitaires sont appliqués lors de commande directement en ligne.

3.3. Kocosmetic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 : Conditions de paiement

4.1. Le paiement est exigible à la commande, sauf conditions particulières convenues entre les parties.

4.2. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen accepté par Bizdistribution.

4.3. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux de 10 % du montant total TTC de la facture par jour de retard seront automatiquement et de plein droit acquises à Bizdistribution, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Article 5 : Livraison

5.1. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. En moyenne, c’est entre 4 – 7 jours, en cas de rupture du stock, Kocosmetic avertira le délai présumé à son client en cas de reliquat de commande avec l’acceptation du client, ou kocosmetic a le droit d’annuler contre remboursement des articles manquants.

5.2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non-respect ne peut donner lieu à aucune pénalité ou indemnité.

5.3. Les risques du transport sont supportés par le Client à compter de la sortie des produits de nos entrepôts.

Article 6 : Réception des produits

6.1. Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de formuler par écrit toutes les réserves nécessaires au transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la réception des produits.

6.2. En cas de défaut de conformité ou de vice apparent, le Client doit en informer Kocosmetic dans un délai de 7 jours suivant la réception des produits.

Article 7 : Réserve de propriété

7.1. Kocosmetic conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 8 : Garantie

8.1. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

8.2. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

Article 9 : Propriété intellectuelle

9.1. Tous les documents techniques, produits, photographies remis aux clients demeurent la propriété exclusive de Kocosmetic, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

10.1. Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

10.2. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

SAS au capital de 50 000€
Immatriculé au RCS Evry B 911096642
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01 69 31 28 74‬
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127 Avenue Anatole France, 94600 Choisy-le-Roi